Processus d'agrément et frais associés

Agrément initial

  • En vue de l'agrément, le demandeur examine ses propres procédures actuelles et révise ou crée de nouvelles procédures afin de se conformer aux normes d'agrément de HRA Canada. Un gestionnaire d'agrément est assigné à le demandeur afin de l'accompagner au cours du processus. Divers outils d'auto-évaluation sont également disponibles pour le demandeur d'agrément.
  • Lorsque le demandeur d'agrément est convaincue que ses procédures sont complètes, les évaluateurs de site de HRA Canada effectuent une évaluation du site (sur place ou à distance). Au cours de l'évaluation du site, les évaluateurs de site examinent les procédures de le demandeur d'agrément en fonction des normes d'agrément. Le demandeur d'agrément dispose de suffisamment de temps pour réviser et modifier ses procédures, si nécessaire.
  • Les évaluateurs de site préparent un rapport d'évaluation du site (RÉS) qui décrit l'examen et ses résultats et conclusions. Le conseil d'agrément se réunit pour réviser le RÉS et émet des recommandations concernant l'agrément de l'organisation.
  • Frais d'accréditation initiale $15,000

    Comprend une évaluation du site de deux jours. Tout temps supplémentaire consacré par les évaluateurs de site est facturé à l'heure.

Renouvellement annuel

  • Un renouvellement annuel de l'évaluation du site est effectuée avant la date anniversaire du cycle d'agrément de le demandeur, et ce, aussi longtemps que le demandeur demeure agréé. HRA Canada éffectue une évaluation du site (sur place ou à distance) pour réviser les pratiques de l'organisation par rapport à ses procédures agréées. Le demandeur d'agrément dispose de suffisamment de temps pour déterminer les mesures correctives et préventives (CAPA) appropriées pour donner suite aux constatations faites par les évaluateurs de site.
  • Les évaluateurs de site préparent un rapport d'évaluation du site (RÉS) qui décrit l'examen et ses résultats et conclusions. Le conseil d'agrément se réunit pour réviser le RÉS et émet des recommandations concernant le renouvellement de l'agrément de l'organisation.
  • Frais de renouvellement $4,000

    Comprend une évaluation du site d'une journée. Tout temps supplémentaire consacré par les évaluateurs de site est facturé à l'heure.

Modifications au agrément du PPPR

  • En raison de la nature dynamique des PPPR, il est possible que les demandeurs d'agrément modifient leur structure et/ou leurs procédures. Selon la nature de la ou les modifications, une évaluation peut être conduite pour s'assurer que le PPPR répondre aux normes d’agrément. Dans certains cas, des frais sont associés à cette évaluation.

Frais de modifications

  • de l'agrément du PPPR $1,500

    Tout temps supplémentaire consacré par les évaluateurs de site est facturé à l'heure.

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