Normes d’agrément

L1 – L’organisation a un mandat écrit qui énonce la structure, la direction, la culture et l’applicabilité générale du PPPR.

L2 – En plus d’établir la validité scientifique de la recherche proposée, l’organisation a des modes opératoires écrits et met en œuvre des pratiques qui définissent la recherche avec des êtres humains et son assujettissement au PPPR.

L3 – L’organisation a des modes opératoires écrits et met en œuvre des pratiques qui assurent que la recherche proposée obtienne toutes les approbations préalables avant le début des activités de recherche.

F1 – L’organisation assure que le PPPR est composé d’individus ayant reçu une formation en matière de protection des participants à la recherche, qu’ils possèdent les compétences nécessaires et qu’ils aient accès à un programme de formation continue.

S1 – L’organisation a des modes opératoires écrits et met en œuvre des pratiques d’audits internes pour assurer le respect du PPPR et favoriser l’amélioration de la qualité.

S2 – L’organisation a des modes opératoires écrits et met en œuvre des pratiques de sélection des fournisseurs et sous-traitants et de vérification des activités de ces derniers pour assurer le respect du PPPR.

S3 – L’organisation a des modes opératoires écrits et met en œuvre des pratiques d’examen, de gestion et de signalisation des cas de non-conformité avec le PPPR.

P1 – L’organisation a des modes opératoires écrits et met en œuvre des pratiques d’examen, de traitement et de signalisation des événements indésirables.

P2 – L’organisation a des modes opératoires écrits et met en œuvre des pratiques d’examen, de traitement et de signalisation des problèmes imprévus présentant des risques pour les participants à la recherche ou d’autres personnes.

V1 – L’organisation a des modes opératoires écrits et met en œuvre des pratiques pour assurer la protection de toutes les données issues de la recherche avec des êtres humains.

V2 – L’organisation a des modes opératoires écrits pour protéger la vie privée des participants à la recherche.

V3 – L’organisation a des modes opératoires écrits et met en œuvre des pratiques pour assurer la confidentialité de toutes les données se rapportant aux participants à la recherche.

V4 – L’organisation a des modes opératoires écrits et met en œuvre des pratiques pour les activités en situation d’urgence.

I1 – L’organisation a des modes opératoires écrits et met en œuvre des pratiques pour divulguer, examiner et gérer les conflits d’intérêts des personnes soumises au PPPR.

I2 – L’organisation a des modes opératoires écrits et met en œuvre des pratiques pour s’assurer que les personnes soumises au PPPR agissent de manière indépendante et libre de toute influence indue.

I3 – L’organisation a des modes opératoires écrits et met en œuvre des pratiques pour s’assurer que les résultats de la recherche avec des êtres humains soient diffusés en temps opportun et sans restrictions.

E1 – L’organisation a des modes opératoires écrits et met en œuvre des pratiques pour s’assurer de répondre en temps opportun aux demandes et plaintes des participants à la recherche.

E2 – L’organisation a des modes opératoires écrits et met en œuvre des pratiques d’identification et de évaluation des situations qui rendent les participants vulnérables.

E3 – L’organisation a des modes opératoires écrits et met en œuvre des pratiques qui respectent la culture et les croyances des participants à la recherche, y compris celles de la population autochtone du Canada.