Normes d'agrément

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Normes d’agrément

Le programme d’agrément de HRA Canada est fondé sur les normes élaborées par l’Organisme de normalisation de la recherche humaine (ONRH).

L’ONRH est un organisme canadien d’élaboration de normes sans but lucratif qui élabore des normes pertinentes pour les Canadiens qui mènent, supervisent et participent à la recherche sur l’être humain. HRSO adhère au Code de pratique pour l’élaboration, l’adoption et l’application des normes de l’Accord de de l’Organisation mondiale du commerce sur les obstacles techniques au commerce. 

HRA Canada a obtenu une licence exclusive d’utilisation des normes de l’ONRH pour l’évaluation de la conformité (agrément).

Normes nationales du Canada et normes mondiales

Pour obtenir l’agrément, tous les PPPR doivent être conformes à la Norme nationale du Canada CAN/DGSI 129 / HRSO 100.01. À tout le moins, les PPPR qui comprennent un comité d’éthique de la recherche (CER) doivent être conformes à la norme CAN/DGSI 131 / HRSO-200.01. De même, à tout le moins, les PPPR qui mènent des activités de recherche (p. ex. un établissement ou un organisme de recherche sous contrat ; ORC) doivent être conformes à la norme CAN/HRSO-300.01-2022.