Documents normatifs

Documents normatifs

Nos normes d’agrément sont fondées sur les documents normatifs canadiens régissant la recherche avec des êtres humains, et représentent la diversité et la culture unique du Canada. Nos normes s’appuient également sur le Code de la réglementation fédérale des États-Unis et sur les lignes directrices connexes.

+ Canada
Loi et Règlement sur les aliments et drogues, titre 5, partie C
l’Énoncé de politique des trois Conseils – 2
BPC E6(R2) ICH
CAN/ONGC-191.1-2013
 
+ États-Unis
Code of Federal Regulations Title 21
Code of Federal Regulations Title 45
Office of Human Research Protections
 
+ Autres documents connexes
Plan d’action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique, MSSS, June 1998.
Moving Ahead, Final Report of the Experts Committee for Human Research Participant Protection in Canada, June 2008.