Documents normatifs
+ Lois canadiennes
Loi sur les aliments et drogues
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
+ Règlements canadiens
Règlement sur les aliments et drogues, titre 5, partie C
Règlement sur les produits de santé naturels, partie 4
Règlement sur les instruments médicaux, partie 3
Règlement sur les produits de santé naturels, partie 4
Règlement sur les instruments médicaux, partie 3
+ Politiques et directives
Énoncé de politique des trois conseils: Éthique de la recherche avec des êtres humains – EPTC 2 (2018)
International Council for Harmonization (ICH) of Technical Requirements for Pharmaceuticals for Human Use Good Clinical Practice Guideline
International Council for Harmonization (ICH) of Technical Requirements for Pharmaceuticals for Human Use Good Clinical Practice Guideline
+ Autres règlements
+ Autres documents connexes (Informatif)