Processus d'agrément et frais associés

Agrément initial

  • En préparation pour l’agrément, un appliquant va réviser leurs procédures et va modifier ou créer de nouvelles procédures afin de conformer aux normes d’agrément de HRA Canada. Un Directeur d’Agrément saura assigner à l’appliquant pour assister l’appliquant pendant ce processus. Divers outils d’auto-évaluation seront également disponibles pour l’appliquant.
  • Quand l’appliquant est confiant que leurs procédures sont complets, les Évaluateurs de Site de HRA Canada conduiront une Évaluation du site (sur site ou à distance). Pendant l’Évaluation du Site, les Évaluateurs de Site révise les procédures de l’appliquant contre les critères des normes d’agrément. L’appliquant recevra suffisamment de temps pour réviser et modifier les procédures si nécessaire.
  • Un Rapport d’Évaluation du Site (RES) est préparé par l’équipe d’Évaluateurs de Site qui décrira la revue et ses résultats et conclusions. Le Conseil d’agrément se rencontrera pour réviser le RES et fera des recommandations concernant l’agrément de l’appliquant.
  • Frais d'agrément initial $15,000

    Une Évaluation du site de 2 jours est inclus. Tout temps supplémentaire requise par l’Évaluateur de Site sera facturé par l’heure.

Renouvellement annuel

  • Une Évaluation du site annuel est conduit avant la date d’anniversaire du cycle d’agrément de l’appliquant pour aussi longtemps que l’appliquant demeure agréé. HRA Canada conduit une Évaluation du site (sur-site ou à distance) pour examiner les pratiques de l’appliquant vis-à-vis leur procédures agréés. L’appliquant reçois du temps suffisant pour déterminer les mesures correctives et préventives (CAPA) appropriées pour adresser les observations et résultats des Évaluateurs de Site.
  • Une Évaluation du site est préparé par l’équipe d’Évaluateurs de Site qui décrira la revue et ses résultats et conclusions. Le Conseil d’agrément se rencontrera pour réviser le RES et fera des recommandations concernant le renouvèlement de l’agrément de l’appliquant.

Frais de renouvellement

  • annuel $4,000

    Une Évaluation du site de 1 jour est inclus. Tout temps supplémentaire requise par l’Évaluateur de Site sera facturé par l’heure.

Modifications au agrément du PPPR

  • En raison de la nature dynamique des PPPRs, il est possible qu’un appliquant va devoir modifier leur structure et/ou leurs procédures. Selon la nature des modification(s), une évaluation peut être conduite pour assurer que le PPPR continue de répondre aux normes d’agrément. Dans certains cas, un frais sera associé avec l’évaluation.

Frais de modifications au

  • agrément du PPPR $1,500

    Tout temps supplémentaire requise par l’Évaluateur de Site sera facturé par l’heure.

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